Le passeport de prévention commence son déploiement !
Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021, a été officiellement lancé, le 28 avril 2025, par le gouvernement. Visant à renforcer la prévention des risques professionnels, cet outil digital est d’abord ouvert aux organismes de formation, avant un déploiement auprès des employeurs et des titulaires en 2026 !
1- Obligations de l’employeur
Les employeurs ont l’obligation de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs, notamment grâce à la formation qui est l’un des principaux leviers de préventions.
Le Directeur Général du Travail a présenté le passeport de prévention lors d’un colloque organisé au ministère, le 28 avril 2025, lors de la Journée mondiale de la Santé et Sécurité au Travail (SST).
Cet outil digital doit permettre la déclaration des formations suivies et certifications obtenues en SST, ainsi qu’un partage d’informations entre les différentes parties prenantes (employeurs, organismes de formation, travailleurs.)
Trois objectifs selon le Directeur Général du Travail, Pierre RAMAIN :
- Traçabilité : permettre un suivi fiable des formations (mise à jour, éviter les redondances) ;
- Employabilité des titulaires : meilleure valorisation de leurs certifications auprès d’un employeur ou d’un recruteur ;
- Transférabilité des savoir-faire en SST
2- Cadre juridique
Le dispositif du passeport de prévention a été inséré dans le code du travail (article L.4141-5) par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, avant d’être précisé par le décret du 29 décembre 2022.
